Recherche - CADA

Préfecture des Bouches-du-Rhône Favorable

Avis 20143319
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis motivé du président du conseil général relatif à la fermeture de la...

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20131947
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du tableau récapitulatif des destructions réalisées par piégeage et par tir pendant la...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...

14/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20132902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'arrêté du maire de Marseille numéro 09/090/DPSP du 23 février 2009 portant...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20133034
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du dossier de déclaration concernant l'installation classée pour la protection de...

12/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire
Avis 20130669
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie d'une lettre reçue le 27 novembre 2012 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l’enquête publique relative au classement...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...

08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Dossier médical personnel
Avis 20180494
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) l'évaluation des incidences Natura 2000 relative au...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20191599
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des autorisations préfectorales de dépassement de tonnage à 49000 tonnes délivrées à la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20186194
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20186236
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation
Avis 20193377
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport d'enquête établi par les services de police dans le cadre de sa...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194450
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents relatifs à la bioraffinerie « La Mède » de la société TOTAL...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités