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Préfecture des Bouches-du-Rhône Favorable

Avis 20212539
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20205474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du plan de gestion et de la tierce expertise de la friche industrielle de Legré Mante.

11/02/2021 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Recouvrement Infractions Logement
Avis 20224997
Préfecture des Bouches-du-Rhône

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône

16/02/2023 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

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