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Préfecture des Bouches-du-Rhône Favorable

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Séances

3 16/01/2020 2 17/12/2015 2 15/09/2018 2 05/09/2019 2 27/05/2021 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

5 Installations classées 3 Chasse et pêche 3 Enquête publique 3 Logement 2 Admission au séjour 2 Dossier médical personnel 2 Infractions 2 Marché public 2 Nationalité 2 Permis de conduire

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Economie 4 Industrie 4 Vie Publique 8 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 9 Ordre Public Et Sécurité 11 Environnement 12 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Affaire de principe

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