Recherche - CADA

Préfecture des Ardennes

Avis 20164668
Préfecture des Ardennes

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur la...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171732
Préfecture des Ardennes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2016/67...

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160687
Préfecture des Ardennes

Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport maritime et fluvial
Avis 20155087
Préfecture des Ardennes

Copie de l'avis favorable relatif à la tranquillité publique rendu le 11 juin 2015 par le préfet...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183049
Préfecture des Ardennes

Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175004
Préfecture des Ardennes

Copie des documents relatifs à l'arrêté préfectoral n°I-4996 du 30 juin 2017 accordant à la X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175168
Préfecture des Ardennes

Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes

La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...

04/07/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20180249
Préfecture des Ardennes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180250
Préfecture des Ardennes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20190670
Préfecture des Ardennes

Communication du plan de servitudes aéronautiques applicables aux parcelles situées au lieu-dit...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes

Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Avis 20200863
Préfecture des Ardennes

Communication de la copie des relevés des mesures sonores effectuées du 20 au 22 novembre 2019...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20211360
Préfecture des Ardennes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202571
Préfecture des Ardennes

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...

24/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20220410
Préfecture des Ardennes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225572
Préfecture des Ardennes

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche