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Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Avis 20181033
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Copie, par voie électronique, de l'ensemble des autorisations individuelles délivrées sur la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200301
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195717
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents administratifs suivants, relatifs aux participations de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20214870
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20213452
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication de la copie de l’étude sur la faisabilité de la construction de l'autoroute...

08/07/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210110
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication, de préférence par voie électronique, des rapports annuels des organismes uniques...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220412
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225224
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale