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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

Avis 20142693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

04/09/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140889
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation
Avis 20140923
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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