Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Maritime Affaire courante

Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...

05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20150271
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication sur cédérom de l'ensemble des procès-verbaux du comité de pilotage du projet de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150397
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, sur CD-ROM, du rapport établi en septembre 2012 par Monsieur X X, mandaté pour rencontrer...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174619
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du rapport du bureau de recherches géologiques et minières BRGM/RP-66989-FR du...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...

29/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Intervention Transport maritime et fluvial
Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès/Modalités Installations classées
Avis 20140339
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté de notification d'avis relatif à l'attribution des médailles d'honneur de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20131906
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du tableau récapitulatif des destructions réalisées par piégeage et par tir pendant la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133092
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime

Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication

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