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Préfecture de la Seine-Maritime Affaire courante

Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Accident Risques chimiques et radiologiques Inspection
Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

10/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213075
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'ensemble des arrêtés relatifs à la création ou l'utilisation d'un aérodrome à...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20212634
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220418
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Vidéosurveillance Demandes abusives
Avis 20217722
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20222802
Préfecture de la Seine-Maritime

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226185
Préfecture de la Seine-Maritime

15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20224628
Préfecture de la Seine-Maritime

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20225631
Préfecture de la Seine-Maritime

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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