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Préfecture de la Lozère

Avis 20161981
Préfecture de la Lozère

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...

23/06/2016 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171250
Préfecture de la Lozère

Communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180935
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants relatifs au parc animalier de Saint-Lucie : 1) la copie de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20134635
Préfecture de la Lozère

Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme : 1) les dossiers de permis de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20143305
Préfecture de la Lozère

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20134439
Préfecture de la Lozère

Copie des documents suivants : 1) concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20130589
Préfecture de la Lozère

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Trélans en date du 28...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130148
Préfecture de la Lozère

Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20201703
Préfecture de la Lozère

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20211002
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20202651
Préfecture de la Lozère

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Enquête publique
Avis 20215225
Préfecture de la Lozère

Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20212610
Préfecture de la Lozère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche