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Préfecture de la Guadeloupe

Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...

17/11/2016 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale Cadastre
Avis 20172352
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation des zones noyées lacustres...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Cadastre
Avis 20162362
Préfecture de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés fixant la composition de la...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20163448
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant le prélèvement d'oiseaux durant la saison de chasse 2015...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20160095
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique) 3, adopté en comité interministériel...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...

10/10/2013 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133881
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Terre-de-Haut...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20190835
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184482
Préfecture de la Guadeloupe

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa mandante née le...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme