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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf sécurité

Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.

08/01/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès Envoi des documents
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Lieux de détention
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/10/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance

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