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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20205378
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20205580
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20226616
    Préfecture de Seine-et-Marne
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 06/12/2012 1 12/09/2013 1 08/01/2015 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

13 Admission au séjour 2 Nationalité 2 Vidéosurveillance 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Lieux de détention 1 Subvention

Thèmes

1 Modalités D’Accès 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 2 Sécurité Publique 17 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 2 Sécurité Publique 1 Sécurité Civile 22 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Délégué
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