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Pôle emploi Affaire courante

Avis 20132461
Pôle emploi

Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133036
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20134325
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20130500
Pôle emploi

Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20124441
Pôle emploi

Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124461
Pôle emploi

Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20123804
Pôle emploi

Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...

22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20131670
Pôle emploi

Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...

25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20185498
Pôle emploi

Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20192633
Pôle emploi

Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193351
Pôle emploi

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194367
Pôle emploi

Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage