Recherche - CADA

Ministère de la Justice Travail Et Emploi

Avis 20171676
Ministère de la Justice

Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171819
Ministère de la Justice

Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171243
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171245
Ministère de la Justice

Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20184180
Ministère de la Justice

Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175270
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175565
Ministère de la Justice

Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175566
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175852
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant son client de la...

31/12/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181122
Ministère de la Justice

Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20181546
Ministère de la Justice

Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Détenus
Avis 20182072
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel