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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux...
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20217348
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la perquisition de ses locaux de service le 23 mai 2019...
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Avis 20217460
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les appréciations hiérarchiques,...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20216643
Ministère de l'intérieur
Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...
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Avis 20216644
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...
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Avis 20216689
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20216962
Ministère de l'intérieur
Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...