Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur

Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131204
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215891
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215926
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20215973
Ministère de l'intérieur

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216087
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20216448
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique,...

16/12/2021 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20220124
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220195
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20220210
Ministère de l'intérieur

Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Protection de l’enfance
Avis 20220218
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220304
Ministère de l'intérieur

Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.

10/03/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20220306
Ministère de l'intérieur

Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire