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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164793
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165113
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164005
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à...

06/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20153378
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre...

24/09/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153457
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le concours interne pour le...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire
Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...

24/09/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20154208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de son rang de classement au sein du « Réseau d'appui aux personnes et aux structures ».

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182671
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des agendas, pour les périodes courant de juin à septembre 2017 inclus, des...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération