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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Avis 20216622
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’avis favorable rendu le 10 mars 2010 par...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine
Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail Diplomatie
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...

25/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...

17/02/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

02/06/2022 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine
Avis 20222798
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

02/06/2022 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Discipline Infractions
Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221926
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221613
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226550
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20226116
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20224568
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224805
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

22/09/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

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