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Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...
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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...
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Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
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Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
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Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20216622
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’avis favorable rendu le 10 mars 2010 par...
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Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...
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Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
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Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...
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Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...
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Avis 20222798
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221926
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères