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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Affaire courante

  • Avis 20225376
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    13/10/2022 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Séances

9 25/06/2020 6 08/09/2022 5 31/03/2022 5 21/07/2022 4 16/12/2021 4 12/05/2022 3 23/04/2020 3 08/10/2020 3 15/04/2021 3 27/01/2022

Mots-clés

14 Diplomatie 13 Etat civil 9 Admission au séjour 7 Archives 4 Action du gouvernement 4 Archives par dérogation 4 Retraite 3 Carrière 3 Discipline 3 Nationalité

Thèmes

9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 20 Culture 20 Enseignement 20 Loisirs 17 Archives 36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité 18 Etrangers 15 Défense Et Diplomatie

Conclusions

18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf diplomatie
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