Recherche - CADA

Mairie de Veckring

Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20192081
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, de la demande formulée par Madame...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192097
Mairie de Veckring

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) la demande...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185860
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193250
Mairie de Veckring

1) le compte administratif de l'exercice 2018 ; 2) le compte de gestion 2018 ; 3) les mandats,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200480
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants ayant...

16/07/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale