Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20164738
Mairie de Strasbourg

Copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185833
Mairie de Strasbourg

Communication de la copie des plans qui servent de base légale à la cartographie municipale de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20186053
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, servant de référence légale à la situation juridique des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200382
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément aux lois du 21 juillet 1922, du 16 juillet 1927 et n° 90‐1079 du 5...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20230807
Mairie de Strasbourg

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Installations classées
Avis 20231832
Mairie de Strasbourg

11/05/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Politique et réglementation