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Avis 20143556
Mairie de Perpignan
Copie de documents concernant le permis de démolir n° 06613614P0004 attribué à la société HLM...
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Avis 20132000
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants, relatifs au dossier de lutte contre les crues de la...
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Avis 20183774
Mairie de Perpignan
Copie de préference par courriel du registre du courrier « au départ » pour la période du 1er...
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Avis 20192324
Mairie de Perpignan
Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...
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Avis 20193930
Mairie de Perpignan
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...
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Avis 20195259
Mairie de Perpignan
Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20195068
Mairie de Perpignan
Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20210360
Mairie de Perpignan
Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) les dossiers,...