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Mairie de Perpignan

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2 15/09/2018 2 31/03/2019 1 14/05/2013 1 10/04/2014 1 04/09/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 08/10/2015 1 09/06/2016

Mots-clés

5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 3 Délégation de service public 2 Contrats administratifs 2 Enquête publique 2 Marché public 2 Politique et réglementation 2 Réutilisation 2 Sécurité sanitaire 1 Gestion domaniale

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 8 Economie 8 Industrie

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

23 Affaire courante 8 Délégué

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