01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services