Recherche - CADA

Mairie de Noisy-le-Sec

Avis 20165015
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière du...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133518
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des devis et factures de conception, impression et distribution des documents...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132768
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des bulletins de paie de Messieurs XXX XXX et XXX XXX pour la période du 1er janvier 2012...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec

Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance