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Mairie de Bordeaux Affaire courante

Avis 20131937
Mairie de Bordeaux

Copie de l'intégralité du sondage réalisé par la société IFOP au cours du 1er trimestre 2013 à...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132001
Mairie de Bordeaux

Copie de plusieurs arrêtés de déclaration préalable pris durant l'été 2011 sur un terrain sis 1...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134434
Mairie de Bordeaux

Copie du contrat passé entre la ville de Bordeaux et le Club maritime des entrepreneurs...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux

Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20125041
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20184861
Mairie de Bordeaux

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire ayant...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211867
Mairie de Bordeaux

Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213397
Mairie de Bordeaux

Communication du résultat du sonomètre réalisé devant son immeuble les 10 et 11 septembre 2020...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20221899
Mairie de Bordeaux

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221646
Mairie de Bordeaux

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20226682
Mairie de Bordeaux

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224834
Mairie de Bordeaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20228022
Mairie de Bordeaux

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

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