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Mairie de Bordeaux Affaire courante

  • Avis 20231214
    Mairie de Bordeaux
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20232713
    Mairie de Bordeaux
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20233435
    Mairie de Bordeaux
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20233447
    Mairie de Bordeaux
    06/07/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Séances

2 14/05/2013 2 03/07/2014 2 17/12/2015 2 11/05/2017 2 06/07/2023 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 21/02/2013 1 28/03/2013

Mots-clés

9 Permis de construire 4 Politique et réglementation 4 Pollution 4 Territoriale 2 Gestion domaniale 2 Licence IV 2 Marché public 2 Équipements collectifs 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Thèmes

4 Justice 4 Vie Publique 4 Vie Locale 5 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

16 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires
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