Recherche - CADA

Mairie de Biarritz Affaire courante

Avis 20170193
Mairie de Biarritz

Copie de deux documents relatif à l'immeuble commercial situé 13 rue du Port Vieux à Biarritz...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20154652
Mairie de Biarritz

Copie des contrats de concession conclus avec ERDF, GRDF et SUEZ.

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20155011
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté, contrat de recrutement...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155013
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants relatifs à l'emploi de la société privée « Privilège » pour...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité privée
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20135033
Mairie de Biarritz

Copie de l'étude géotechnique réalisée dans le cadre du projet de parking sur la Côte des Basques.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141622
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140587
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133477
Mairie de Biarritz

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185811
Mairie de Biarritz

Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20200223
Mairie de Biarritz

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195666
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20204563
Mairie de Biarritz

Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...

07/01/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20217093
Mairie de Biarritz

Caractère communicable du fichier contenant les données permettant de vérifier que la taxe de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Tourisme
Conseil 20221400
Mairie de Biarritz

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs