Avis 20133477 Séance du 10/10/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune en date du 8 juillet 2010 ; 2) les projets de conventions de raccordement au réseau de communications électroniques joints à cette délibération ; 3) la convention de raccordement de la ZAC Kleber visée aux termes de cette délibération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Biarritz a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Maître XXX par courrier en date du 12 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.