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Mairie d'Argenteuil Affaire courante

Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20171931
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de député du Val-d'Oise et conseiller municipal d’Argenteuil, des documents...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175115
Mairie d'Argenteuil

Copie des documents suivants : 1) le marché ayant fait l'objet des travaux exécutés par la...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil

Copie intégrale des documents suivants : 1) sa notation professionnelle 2011 ; 2) l'avis de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation Carrière Territoriale
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil

Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132847
Mairie d'Argenteuil

Communication des attestations et des certificats remis par le candidat retenu pour le lot n° 1...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil

Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...

25/04/2013 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vidéosurveillance
Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20212841
Mairie d'Argenteuil

Communication, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, le cas échéant, à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226022
Mairie d'Argenteuil

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20227114
Mairie d'Argenteuil

15/12/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20231250
Mairie d'Argenteuil

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233859
Mairie d'Argenteuil

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs