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Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
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Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
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Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
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Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...
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Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
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Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20210323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières auxquelles a été assujetti...
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Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...
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Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
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Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
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Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...