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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

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Séances

35 21/07/2016 18 31/03/2020 17 30/06/2020 13 31/12/2019 12 31/12/2020 12 02/06/2022 10 30/04/2021 8 04/09/2014 8 17/03/2016 8 30/09/2020

Mots-clés

129 Taxe d’habitation et taxes foncières 50 Budgets et comptes 43 Impôt sur le revenu 43 Recouvrement 38 Cadastre 33 Successions 19 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Rémunération 15 Dossier personnel 14 Carrière

Thèmes

212 Finances Publiques Et Fiscalité 53 Fiscalité Locale 48 Contrôle Fiscal 44 Gestion De L’Impôt 421 Finances Publiques Et Fiscalité 149 Fiscalité Du Patrimoine 75 Fiscalité Locale 60 Gestion De L’Impôt 55 Contrôle Fiscal 46 Finances Locales

Conclusions

59 Sans objet/Inexistant 27 Favorable/Sauf vie privée 27 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Détruit 13 Sans objet/Perdu 11 Incompétence/Renseignement 10 Irrecevable/Imprécise 8 Défavorable/Secret 8 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

636 Affaire courante 95 Délégué 13 Affaire de principe

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