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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
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Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
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Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...
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Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...
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Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...
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Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
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Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...
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Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20123905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa soeur,...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
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Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...
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Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...