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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...

24/10/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu