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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents de procédure concernant les deux avis à tiers détenteur reçus par ses...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives