Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes : - son...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants : 1) SCI du 25...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale