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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne
Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...
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Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...
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Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) concernant l'utilisation des véhicules de service :
a)...
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Avis 20190508
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, par voie électronique, de la plaquette des comptages routiers 2017 de la Dordogne.
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Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...
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Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...
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Avis 20201005
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, dans un format lisible, des tableaux joints en annexe de la délibération N°...
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Avis 20200720
Conseil départemental de la Dordogne
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...
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Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...