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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine Affaire courante

Avis 20164923
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise...

12/01/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162561
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162662
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des enregistrements sonores des sessions de l'assemblée départementale de janvier...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20170369
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles...

06/04/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181769
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie de publication en ligne, du dernier compte rendu de l'assemblée plénière...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...

21/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance