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Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...

01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163592
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Forêts et parcs naturels
Avis 20156179
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144822
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation et délivrance de copie des documents suivants pour chacun des deux marchés publics,...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174958
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération ou communication des...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif