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Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) Affaire courante

Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183698
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20185760
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190997
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...

25/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Retraite
Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20222892
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20221701
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public