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Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Avis 20171062
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des pièces suivantes : 1) l'inventaire des autorisations d'activités de soins de...

08/06/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Agrément
Avis 20184511
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation donnée à Atlantic'eau ou au syndicat...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172808
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des décisions portant composition nominative de l'unité de coordination régionale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20180008
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants : I) au...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193066
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du rapport d'enquête menée par l'ARS en 2017 à la suite des premiers signalements...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20195225
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d'attribution...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211692
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202599
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des documents suivants, mentionnés sur le site internet de la clinique mutualiste...

24/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202772
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication, par fichier Pdf, du rapport de l'enquête menée en 2016, relatives aux cancers...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222917
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20227579
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12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230593
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09/03/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Scolarité et examens