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Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)
Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...
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Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...
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Avis 20193654
Mairie de Quintin
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20193655
Mairie de Plévenon
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
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Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
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Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194456
Mairie de La Courneuve
Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...
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Avis 20194600
Mairie de Longperrier
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194696
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20192963
Mairie de Marseille
1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...
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Avis 20193118
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ;
2)...
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Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...
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Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...
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Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
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Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)
Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...
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Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes :
1) Monsieur X ;
2)...