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Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
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Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu
Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Avis 20186105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’agrément délivré en vertu de l’arrêté du 10 avril 2007 du ministère de l’Intérieur...
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Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)
Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...
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Avis 20190840
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents relatifs à l'arrêt préfectoral du 21 mars 1997 portant...
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Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...
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Avis 20192784
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des procès-verbaux des séances du Haut Conseil des 11 octobre et 13 décembre 2018,...
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Avis 20194043
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie des procès-verbaux de délibération en date des 11 octobre et 13 décembre 2018, de la...
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Avis 20195077
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, par courriel, de la copie du rapport d'intervention, ou de tout document en...
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Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...
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Avis 20192974
Mairie de Domats
Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants :
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Avis 20200935
Préfecture de l'Aude
Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...
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Avis 20195798
Ministère de la Transition écologique
Communication de la liste établie par la direction générale de l’aménagement, du logement et de...
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Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
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Avis 20200555
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de la méthodologie employée pour le calcul de la sanction administrative prononcée...
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Avis 20204000
Mairie d'Orchamps
Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps :
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