Recherche - CADA

Scolarité et examens Enseignement Loisirs/Enseignement Supérieur Affaire courante

Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)

Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Avocats
Avis 20155778
Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ)

Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...

19/03/2015 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20141469
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20141688
Institut universitaire de technologie (IUT) de Villetaneuse

Consultation de la totalité de ses copies d'examen pour l'obtention de la licence...

05/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20140873
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d’une copie des attestations faisant apparaître les résultats obtenus par son fils...

27/03/2014 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20140914
Ecole Rockefeller

Communication de l'original de son dossier scolaire, avec notamment, les documents suivants : 1)...

27/03/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Industrie
Avis 20130570
Université de Strasbourg

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux

- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...

10/01/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence

- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...

27/11/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20023704
président de l'université de Savoie

- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...

19/09/2002 Incompétence/CNIL Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1

- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...

25/09/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours