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Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20203190
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203191
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...
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Avis 20203528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 16...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...
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Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de représentation du maire...
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Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...
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Avis 20202533
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
1) copie de tous les documents permettant la vision exhaustive des interventions financières...
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Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
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Avis 20202336
Agence de Services et de Paiements - Direction Régionale Hauts-de-France
Copie de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle l'agence de services et de paiements a...
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Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital
Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.
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Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20205353
Mairie de Carcès
Communication des documents suivants :
1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...
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Avis 20205435
Mairie d'Uchaud
Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...