-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
-
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...
-
Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
-
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
-
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Copies des documents suivants :
1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...
-
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
-
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
-
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants :
1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
-
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
-
Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
-
Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
-
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
-
Avis 20161697
Mairie de Tarbes
Copie des documents suivants :
1) la convention signée par la commune avec :
a) le conseil...