-
Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
-
Avis 20164059
Université de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examens du second semestre de sa...
-
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
-
Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
-
Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
-
Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
-
Avis 20171259
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de ses copies d'examen de droit social international du Master 2 en droit des...
-
Avis 20154295
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées...
-
Avis 20184440
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admission et...
-
Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...
-
Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...
-
Avis 20183337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication du barème de correction de l'épreuve de révision comptable du diplôme d'expertise...
-
Avis 20181991
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et plus particulièrement les...
-
Avis 20172641
Institut supérieur des métiers
Communication des documents suivants :
1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...
-
Avis 20183162
Ministère de la culture
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...
-
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...
-
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...
-
Avis 20192351
Lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes
Communication des éléments écrits d'évaluation et de notation de sa fille X, aux épreuves...
-
Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)
Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...
-
Avis 20201774
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...