Recherche - CADA

Conseil 20171682
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service de sécurité incendie et...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Scolarité et examens Envoi des documents
Avis 20171683
Mairie de Lille

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171686
Mairie de Louveciennes

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier sur lequel le maire...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171687
Mairie de Marly (59)

Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès

Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171689
SNCF

Communication par courriel, du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20171690
Préfecture de La Réunion

Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Installations classées
Avis 20171691
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171692
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

Communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP,...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune : 1) l'envoi à l'autorité...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171698
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie de ses trois derniers arrêts de travail.

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Consultation de son dossier administratif.

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) les habilitations électriques des agents du service...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes