Recherche - CADA

Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique
Avis 20171726
Ministère des Armées

Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui : 1) son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse

Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur

Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20171731
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye

Communication, par voie électronique, de l'avis de la commission administrative paritaire rendu...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171732
Préfecture des Ardennes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2016/67...

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171734
Conseil départemental du Val-de-Marne

Restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution...

08/06/2017 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171738
Mairie de Tillières-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) le règlement...

22/06/2017 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171740
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...

22/06/2017 Incompétence/CNIL Réutilisation Des Informations Publiques Réutilisation Liste électorale
Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20171743
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée d'Alès : 1) l'étude...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention